Conditions générales de vente

1. Objet

Les présentes conditions générales de vente régissent les relations entre Hélène Javaux, photographe indépendante établie à Bruxelles, Belgique(ci-après « la photographe »), et toute personne physique ou morale commandant une prestation photographique ou un tirage (ci-après « le client »).

2. Devis et commande

Toute prestation fait l'objet d'un devis gratuit, valable 30 jours. La commande est confirmée à la signature du devis et au versement d'un acompte de 30 %. Pour les tirages, la commande est confirmée après échange par e-mail et paiement du montant convenu.

3. Prix et paiement

Les prix sont exprimés en euros, toutes taxes comprises. Le solde d'une prestation est payable à la livraison des images, par virement bancaire. Les tirages sont payables avant impression.

4. Prestations et livraison

Les photographies retouchées sont livrées via une galerie en ligne privée, dans le délai indiqué au devis (généralement 2 à 3 semaines). La sélection des images livrées relève du regard artistique de la photographe.

5. Tirages d'art

Les tirages sont imprimés à la demande. Le délai indicatif de production et d'expédition est de 2 à 4 semaines. La remise peut se faire en main propre à Bruxelles ou par envoi postal (frais à charge du client).

6. Droit de rétractation

Conformément au Code de droit économique belge, le client consommateur dispose d'un délai de rétractation de 14 jours pour les tirages, sauf pour les biens confectionnés selon ses spécifications. Les prestations de services entamées avec l'accord du client avant la fin du délai de rétractation ne sont pas remboursables.

7. Annulation et report

En cas d'annulation par le client moins de 7 jours avant la date convenue, l'acompte reste acquis. Un report de date est possible sans frais une fois, selon les disponibilités.

8. Propriété intellectuelle et droit à l'image

Toutes les photographies restent la propriété intellectuelle de la photographe (loi du 30 juin 1994 relative au droit d'auteur). Le client reçoit une licence d'utilisation adaptée à l'usage convenu au devis. Toute utilisation non prévue (revente, usage commercial étendu…) doit faire l'objet d'un accord écrit. La photographe ne diffuse aucune image reconnaissable du client sans son accord.

9. Responsabilité

En cas d'empêchement majeur (maladie, accident…), la photographe s'engage à proposer un report ou le remboursement intégral des sommes versées, à l'exclusion de toute autre indemnité.

10. Données personnelles

Les données transmises via les formulaires du site servent uniquement à répondre aux demandes. Elles ne sont ni revendues ni utilisées à des fins de prospection. Contact : info@helenejavaux.be.

11. Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit belge. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action devant les tribunaux de l'arrondissement de Bruxelles.